Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M · Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M чл. Annexe art. 8

Annexes

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Le docteur .......... exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du code de déontologie médicale et du code du travail.